Une année parlementaire très dense avec les institutions en point d'orgue

Par Béatrix BACONNIER-MARTIN AFP

Députés et sénateurs ont quitté mercredi soir leurs hémicycles au terme d'une année parlementaire dense, marquée par l'indocilité de la majorité UMP qui n'a pas empêché l'adoption de plusieurs projets-phare de Nicolas Sarkozy, dont la réforme des institutions.



Empêtrée dans ses querelles internes, l'opposition socialiste a retrouvé dans l'hémicycle une certaine unité pour batailler contre les textes.

Lors de la session ordinaire -octobre 2007 à juin 2008- suivie de la session extraordinaire -1er au 24 juillet-, l'Assemblée nationale a siégé 109 jours et le Sénat 117.
Le Parlement aura en tout adopté 55 textes, 42 projets de lois et 13 propositions de loi (d'initiative parlementaire).
Une dizaine ont mis en musique plusieurs promesses de M. Sarkozy, comme le texte sur la "maîtrise de l'immigration" avec la très controversée disposition sur les tests ADN qui a donné lieu à une vive polémique dans le pays.
Autre mesure sujette à débat, partiellement censurée par les Sages qui en ont refusé le caractère rétroactif: la rétention de sûreté qui permet l'enfermement, à vie, des criminels les plus dangereux à leur sortie de prison.

Pendant la session, une motion de censure a été défendue par l'opposition, en avril, contre la politique étrangère du gouvernement. Ce dernier n'a, de son côté, jamais engagé sa responsabilité devant l'Assemblée (49-3).
Par ailleurs, une seule commission d'enquête a été constituée, sur les conditions de libération des soignants bulgares détenus en Libye.

La session a aussi été marquée par un énorme couac sur le texte OGM, rejeté par l'Assemblée pour cause de désertion des députés UMP au lendemain de municipales perdues par la droite.
Un "incident de parcours" selon le gouvernement, qui l'a vite réparé, mais révélateur sinon d'un malaise du moins d'une indiscipline manifeste des troupes UMP.
Cette indocilité est très vite réapparue sur la réforme des institutions. C'est avec retard et après de longues négociations avec une majorité rétive, dans les deux chambres, que Nicolas Sarkozy a pu convoquer le Congrès, pour faire voter, d'extrême justesse, un texte très édulcoré par rapport à son ambition initiale.

Durant les trois semaines de session extraordinaire, les parlementaires ont adopté, au pas de charge, plusieurs textes très importants, dont certains controversés, à commencer par la réforme du temps de travail, présenté par Xavier Bertrand (Travail) comme "la fin des 35 heures imposées".
Le Parlement a également voté l'obligation d'accueil des élèves de primaires et maternelles en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un enseignant.

En un an, deux Congrès ont été convoqués, l'un sur le traité de Lisbonne, en février, marquant le summum de la division au PS, l'autre le 21 juillet, pour la réforme de la Constitution.
Après son adoption, à l'arraché faute de consensus avec le PS et après d'intenses tractations, la majorité part en vacances apaisée, mais le PS, à quelques mois de son congrès, est plus divisé que jamais.

La session 2008-2009 débutera le 1er octobre mais les sénateurs rentreront dès les derniers jours de septembre: après le renouvellement d'un tiers du Sénat (114 sièges), le 21 septembre, ils éliront leur nouveau président le 1er octobre au terme d'une bataille qui s'annonce acharnée entre les deux principaux prétendants, Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher.