Haut-Rhin: tollé après une demande de recensement des élèves sans-papiers

STRASBOURG (AFP) - Un courriel, qualifié de "grosse bourde" par l'inspection académique (IA) du Haut-Rhin, a été adressé lundi à quelque 850 directeurs d'écoles élémentaires pour leur demander de recenser les élèves sans-papiers, suscitant un véritable tollé dans le milieu enseignant.
Le mail, adressé lundi matin par l'IA, demandait aux directeurs d'écoles élémentaires de faire savoir "dans la journée" s'ils avaient des élèves sans-papiers dans leur établissement.
Devant la levée de boucliers provoquée par la demande, l'inspection envoyait l'après-midi même un second courrier électronique stipulant que le premier était une "erreur" et qu'il était "sans objet".
"C'est une grosse bourde, un grave dysfonctionnement d'un service particulier", a-t-on expliqué auprès de l'inspection académique, en précisant que la demande n'émanait "ni de l'inspecteur (d'académie), ni du recteur, ni du préfet, ni du ministère" de l'Education nationale.
A l'issue du Conseil des ministres, le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a pour sa part regretté mercredi la "maladresse" de l'IA et assuré qu'il n'y avait "évidemment pas de volonté d'identifier les élèves qui dépendent de familles d'immigrés".
Le ministre a convoqué jeudi l'inspecteur d'académie afin qu'il s'explique sur ce courriel.
"Les directeurs ne sont pas des délateurs", s'insurge Amaury Schiffli, secrétaire du Snuipp 68 et directeur d'école à Fulleren (Haut-Rhin), dénonçant "une politique générale de chasse aux sans-papiers".
"Dès l'envoi de ce mail, nous sommes intervenus auprès de l'inspecteur d'académie qui, a priori, n'était pas au courant", précise-t-il.
"Le démenti est intervenu ensuite, il faut dire que les réactions des collègues, tant auprès des organisations syndicales que de l'inspection, ont été énormes", poursuit-il.
Affirmant ne croire "que très peu" à la thèse de la "bourde", M. Schiffli souligne le "contexte politique" dans lequel ce courriel intervient.
"On ne peut que dénoncer cette chasse aux sans-papiers qui se poursuit dans l'optique de faire du chiffre et de transformer les +instits+ en serviteurs zélés de l'Etat et en délateurs", renchérit de son côté Gilles Hargous, de Sud Education.
Selon lui, cette pratique s'inscrit "dans la droite ligne de la +base élève+", une base de données destinée à recueillir diverses informations sur les élèves --nationalité, date d'arrivée sur le territoire national-- et accessible aux maires.
"Cela peut se transformer en fichier pour aller récupérer les enfants et les familles à leur domicile pour les expulser", avance-t-il.
"On ne peut accepter qu'un directeur d'école fasse ce travail de délation", s'indigne Martine Monteillet, adjointe au secrétaire départemental du Snuipp 68, pour qui les directeurs d'école, dont "la mission est d'éduquer", n'ont pas "à se substituer à la police".
Pour Eric Schultz, du Réseau éducation sans frontières (RESF), "la +bourde+, c'est d'avoir rendu public un questionnement qui existe par ailleurs". "Je ne vois pas quelqu'un de l'inspection prendre cette initiative seule, il y a forcément quelque chose derrière", estime-t-il.

Le patronat veut assouplir le CDI

Les partenaires sociaux entrent dans le vif du sujet. Au cours de la deuxième séance de négociations en vue d'une réforme du marché du travail, le patronat a présenté vendredi aux organisations syndicales une "note" proposant un assouplissement des règles entourant le CDI, une perspective rejetée "en l'état" par les syndicats.
"Les organisations syndicales ne se situent pas dans les propositions telles que le MEDEF les avance", a résumé la secrétaire confédérale de la CGT Maryse Dumas, lors d'un point de presse en début d'après-midi.
Par ailleurs, plusieurs syndicats ont adressé un message au gouvernement qui veut que ce chantier soit clos d'ici à la fin de l'année et menace de légiférer dans le cas contraire, en réclamant une nouvelle fois l'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) contesté depuis sa mise en oeuvre en août 2005. "L'abrogation du CNE est l'une des conditions d'aboutissement de la négociation", a notamment dit Marcel Grignard (CFDT) à l'issue de la réunion au siège du Mouvement des entreprises de France à Paris.
Dans son texte examiné toute la matinée par les syndicats, le patronat propose notamment un assouplissement des règles de rupture d'un CDI, la création d'un contrat de mission ou encore un allongement de la période d'essai lors de l'entrée dans une entreprise.
Le contrat de mission, prenant fin dès que l'objectif pour lequel il a été signé est atteint, n'est pas une idée neuve. Michel de Virville, alors directeur des ressources humaines chez Renault, avait déjà proposé cette idée dans un rapport remis en janvier 2004 à François Fillon, qui était à l'époque ministre du Travail.
Cette proposition avait soulevé une levée de boucliers à gauche et dans les syndicats.
La commission mise en place pour préparer ce rapport s'était d'ailleurs déclarée "consciente de l'inquiétude que ne manquera pas de susciter une telle perspective parmi les organisations syndicales". "Celles-ci pourront craindre de voir remis en cause le fragile équilibre trouvé autour des dispositions relatives au contrat à durée déterminée et à l'intérim, qui n'ont pas été modifiées depuis plus de dix ans et font l'objet d'un certain consensus", avait noté la commission.
Trois ans et demi plus tard, les réactions sont toujours aussi fraîches.
"Nous contestons fortement la prise de position des organisations patronales. Leur idée, c'est toujours qu'en allégeant les procédures de licenciement, on va faciliter l'embauche", a expliqué Mme Dumas (CGT).
Le texte proposé par le patronat "est extrêmement déséquilibré, mais on n'attend pas de la partie patronale qu'elle retranscrive nos propositions et analyses", a observé de son côté Marcel Grignard, porte-parole de la délégation syndicale CFDT.
M. Grignard reproche notamment "l'absence complète de garanties données aux salariés". Tous les syndicats ont réagi de la même manière, considérant, à l'instar de Stéphane Lardy (FO) que "cette note ne nous engage pas".
Les partenaires sociaux ont décidé de scinder leurs travaux en quatre chapitres: l'entrée dans l'emploi -abordé ce vendredi- l'évolution à l'intérieur de l'entreprise, la sortie et le retour à l'emploi.
La prochaine réunion, le 21 septembre, sera consacrée au deuxième chapitre. Avant de se lancer dans un éventuel bras de fer sur leurs points de désaccord, le patronat et les syndicats ont en effet décidé de passer en revue chacun des thèmes pour obtenir une "vue d'ensemble".

Par JeanMarie Godard AP - Vendredi 14 septembre, 16h04